Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Prométhée FPS.

Le contrat de vente ci-après dénommé le « Contrat », conclu entre d’une part Prométhée FPS dénommé le « Vendeur » et d’autre part le « Client » ou « Stagiaire », est constitué :

Des présentes conditions générales ci-après les « Conditions Générales de Vente »,
Des conditions particulières auxquelles les Conditions Générales sont attachées ci-après les « Conditions Particulières de Vente »,
Ces documents constituent, avec leurs annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.

En cas de contradiction entre une disposition des Conditions Particulières de Vente et une disposition des Conditions Générales de Vente, la disposition des Conditions Particulières de Vente primera.

Prométhée FPS adresse au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.

Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Prométhée FPS un exemplaire signé et portant son cachet commercial (pour les professionnels) ou sa signature (pour les particuliers).

Une attestation de présence est adressée au service Formation du Client ainsi qu’une attestation individuelle de formation remise à chaque participant à l’issue de la formation.

Le règlement intérieur est remis à chaque stagiaire. Ce dernier atteste qu’il a lu et accepte les termes dudit règlement intérieur.

Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, la référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Dans l’hypothèse où la formation tant en présentiel qu’en distanciel se déroulerait chez le client, il appartient à ce dernier de vérifier le bon fonctionnement de l’environnement technique des outils utilisés dans le cadre de la formation. Dans cette hypothèse, Prométhée FPS ne sera pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement.

Nous insistons sur la nécessité du respect des compétences et/ou expériences requises qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.

L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par email, par fax ou par courrier au site de formation concerné ou à votre interlocuteur commercial ou sur notre site www.promethee-fps.com.

Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :

Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente,
Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du Client et/ou Stagiaire si elle est différente de l’adresse principale,
Nom et prénom du ou des stagiaires,
Intitulé du stage ou référence,
Dates du stage,
Lieu du stage,
Montant de la commande.

Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux Clients et/ou Stagiaires inscrits.

La convocation est envoyée par e-mail au Client et/ou Stagiaire. À défaut d’e-mail valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial.

Toute annulation ou report d’inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 14 et 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du cours. Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours.

Par exception à ce qui précède, en cas d’application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client, dès lors qu’il est juridiquement « consommateur », dispose dans ce cadre d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou d’un bon de commande concernant une formation dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

Pour sa part, Prométhée FPS se réserve la possibilité d’annuler un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant, de problème d’approvisionnement de supports de cours ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées. De plus, les éventuels frais de déplacement et d’hébergement ne seront pas remboursés.

L’utilisation des supports de formation ou de la prestation est autorisée pour le stagiaire exclusivement. Toute utilisation, transmission à un tiers, reproduction partielle ou intégrale des supports remis au titre de la prestation, sans le consentement écrit de l’auteur, sont interdits. La responsabilité du client serait alors engagée.

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.

Le Client et/ou le Stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de Prométhée FPS  avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de Prométhée FPS  ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, contractuels.

Le Client et/ou Stagiaire qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client et/ou le Stagiaire reconnaît :

• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, Prométhée FPS n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

Prométhée FPS s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Prométhée FPS ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Prométhée FPS. Prométhée FPS n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires.

La société Prométhée FPS ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Prométhée FPS, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Tout centre de formation Prométhée FPS est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation.

Pour faciliter vos démarches administratives, Prométhée FPS vous fournit des Devis Convention et Facture Convention. A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser une convention de formation.

Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. Prométhée FPS ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.

Nos prix ne sont pas assujettis à la TVA. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.

Pour toute ouverture de compte, un acompte de 30 % du montant de la première formation devra être versé au moment de l’inscription.

En cas de prise en charge par un OPCO, Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le
reliquat sera facturé directement au Client.
Dans le cas où l’OPCO ne prend pas du tout en charge le coût de la formation pour quel que motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Toute inscription à une formation ou toute organisation de session de formation fait l’objet d’une facture. Les règlement des factures sont dus à réception de ces dernières.

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2 % le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Prométhée FPS, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

Des données à caractère personnel concernant le Client et/ou le Stagiaire sont collectées et traitées par Prométhée FPS aux fins de réalisation et de suivi de la formation. La connexion et le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client et/ou Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, il convient d’adresser toute demande par écrit à Prométhée FPS.

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Prométhée FPS en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Prométhée FPS pour les besoins desdites commandes.

Les modalités de protection des données personnelles sont indiquées dans la politique de confidentialité de Prométhée FPS. Toute personne peut effectuer ses droits de modification ou de suppression de ses données dans les conditions énoncées dans ladite politique de confidentialité.

Les contrats émis par Prométhée FPS sont soumis au droit français.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

L’élection de domicile est faite par Prométhée FPS à son siège social au 15 Rue Galilée Espace Créa Parc Technologique de Soye 56270 PLOEMEUR